Conditions
Conditions générales de vente
Le cadre de nos prestations, en toute transparence.
Le cadre de nos prestations, en toute transparence.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de conception et de développement de sites internet, d'applications mobiles, d'applications web et de prestations digitales fournies par François-Xavier Famin, exerçant sous le nom commercial Applyze (entrepreneur individuel, ci-après « le Prestataire »), à ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé. La commande devient ferme à la signature du devis ou à son acceptation écrite par le Client, y compris par e-mail. Le devis accepté, qui précise le périmètre, le prix et les délais, prévaut sur tout autre document.
Les prix sont exprimés en euros. Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : les montants sont nets de TVA. Sauf mention contraire au devis, un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison. Les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités au taux d'intérêt légal en vigueur ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
Les délais indiqués au devis le sont à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'éventuel acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnité, à pénalité, ni à l'annulation de la commande.
Le Client s'engage à fournir en temps utile l'ensemble des éléments nécessaires à la prestation (textes, visuels, accès, informations) et à valider les étapes qui requièrent son accord. Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet et reste seul responsable de leur contenu.
Sauf stipulation contraire, le Client devient propriétaire des livrables réalisés sur mesure (site, application, code source) à compter du paiement intégral du prix. Les composants tiers (bibliothèques open source, services externes) restent soumis à leurs propres licences. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence, sauf demande écrite de confidentialité du Client.
Le Prestataire garantit la conformité de la prestation au devis accepté. Toute anomalie signalée pendant la période convenue après la livraison est corrigée sans frais. Au-delà, la maintenance, les mises à jour et les évolutions font l'objet d'une prestation distincte, sur devis.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, d'une mauvaise utilisation, d'une modification effectuée par un tiers, ou d'une défaillance des services tiers (hébergement, services externes).
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation, et à ne les utiliser qu'aux fins de son exécution.
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales du site, dans le respect du RGPD. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne et ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers à des fins de prospection.
En cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé dans un délai raisonnable après mise en demeure restée sans effet, l'autre partie peut résilier la commande. Les prestations déjà réalisées et les frais engagés restent dus au Prestataire.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : 30 juin 2026.