Conditions
Conditions générales de vente
Le cadre de nos prestations, en toute transparence.
Le cadre de nos prestations, en toute transparence.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de conception et de développement de sites internet, d'applications mobiles, d'applications web et de prestations digitales fournies par Applyze, nom commercial de François-Xavier Famin, entrepreneur individuel (ci-après « Applyze » ou « le Prestataire »), à ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Applyze est la partie qui conclut le contrat avec le Client : elle en est le seul cocontractant et le seul interlocuteur du Client, du devis jusqu'à la fin de la prestation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé. La commande devient ferme à la signature du devis ou à son acceptation écrite par le Client, y compris par e-mail. Le devis accepté, qui précise le périmètre, le prix et les délais, prévaut sur tout autre document.
Les prestations sont réalisées par Applyze, par ses soins ou par l'un de ses partenaires (développeurs, designers, rédacteurs, prestataires techniques), auxquels elle peut confier tout ou partie de leur exécution. Applyze demeure seule responsable de la bonne exécution du contrat envers le Client, qui n'a pas à traiter avec ses partenaires ; ceux-ci sont tenus aux mêmes obligations de qualité et de confidentialité qu'Applyze.
Les prix sont exprimés en euros. Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : les montants sont nets de TVA. Sauf mention contraire au devis, un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison. Les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités au taux d'intérêt légal en vigueur ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
Les délais indiqués au devis le sont à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'éventuel acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnité, à pénalité, ni à l'annulation de la commande.
Le Client s'engage à fournir en temps utile l'ensemble des éléments nécessaires à la prestation (textes, visuels, accès, informations) et à valider les étapes qui requièrent son accord. Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet et reste seul responsable de leur contenu.
Sauf stipulation contraire, le Client devient propriétaire des livrables réalisés sur mesure (site, application, code source) à compter du paiement intégral du prix. Les composants tiers (bibliothèques open source, services externes) restent soumis à leurs propres licences. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence, sauf demande écrite de confidentialité du Client.
Le Prestataire garantit la conformité de la prestation au devis accepté. Toute anomalie signalée pendant la période convenue après la livraison est corrigée sans frais. Au-delà, le Prestataire offre au Client un accompagnement d'une durée de 1 à 6 mois selon la nature du projet, fixée au devis. Cette durée peut être allongée à l'initiative du Prestataire, jamais réduite. L'accompagnement couvre les modifications mineures, les réglages et les questions portant sur le travail livré. Il est consenti à titre gratuit, ne constitue pas un élément du prix de vente et ne peut donner lieu à aucune compensation, remise ou remboursement s'il n'est pas utilisé. Son usage relève du seul choix du Client. Les mises à jour et les évolutions ajoutant une fonctionnalité font l'objet d'une prestation distincte, sur devis annoncé avant exécution.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, d'une mauvaise utilisation, d'une modification effectuée par un tiers, ou d'une défaillance des services tiers (hébergement, services externes).
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation, et à ne les utiliser qu'aux fins de son exécution.
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales du site, dans le respect du RGPD. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne et ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers à des fins de prospection.
En cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé dans un délai raisonnable après mise en demeure restée sans effet, l'autre partie peut résilier la commande. Les prestations déjà réalisées et les frais engagés restent dus au Prestataire.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Le Prestataire est François-Xavier Famin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Applyze. Son identité complète, son numéro d'immatriculation, son siège et les coordonnées de son hébergeur figurent dans les mentions légales du site, qui précisent également le traitement des données personnelles et l'usage des cookies.
L'activité d'Applyze a vocation à être exploitée prochainement par une société par actions simplifiée (SAS ou SASU). À la date de cette reprise, les contrats en cours sont cédés à cette société, qui les poursuit aux mêmes conditions et en reprend les droits et obligations. Le Client y consent dès la signature du devis, au sens de l'article 1216 du Code civil ; la cession lui est notifiée par écrit, avec les nouvelles mentions d'identification du Prestataire.
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.